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Secteur
EquiConsult Avocat à Bordeaux et Montauban – Nicolas MASSON

Secteur d'activité : Services

Tél : 06 64 24 00 63


Services :

Depuis 2002  Nicolas Masson exerce dans son Cabinet Libéral  à Montauban après avoir exercé dans de grands cabinets Toulousain.

D’abord c’est un avocat Généraliste de l’entreprise.

Il accompagne juridiquement les chefs d’entreprises et les salariés.

Ensuite par passion Nicolas Masson c’est spécialisé en Droit Equin et Droit Rural.

Compétences – Domaines d’Activités

Droit du travail : Spécialité de la défense de l’employeur

Relation individuelle : rédaction de contrats, procédure disciplinaire, gestion du licenciement, négociation d’avenant.

Relation collective : mise en place et suivi des élections, relations avec CE et DP, mise en place de plan de sauvegarde de l’emploi, Fermetures de sites, gestion de carrière, conseil en management et organisation du travail, gestion de crise avec prise d’otage.

Protection sociale : gestion du compte AT, reconnaissance Maladie professionnelle, Relations avec les organismes sociaux et les syndicats professionnels.

Droit des sociétés : Choix des formes et constitution de sociétés, secrétariat juridique (AG, CA), gestion des conflits entre associés.

Droit Commercial:    rédaction de contrats, de conditions générales de vente, mise en place de réseau de distribution, gestion des clauses d’approvisionnement exclusif, contrat d’agents commerciaux, gestion des baux commerciaux, des baux emphytéotiques, contrat de représentation commerciale internationale.

Droit des marques : Dépôt, gestion des renouvellements, contrats d’exploitation, contentieux…

Droit rural et des activiés équestres : Constitution et secrétariat juridique de tout type de structures  agricoles, fiscalisation des activités équestres des particuliers, droit de la vente, contrat de gestion de carrière.

Droit du sport :  Mise en place et suivi de sociétés sportives professionnelles (rugby), négociation et rédaction de contrat relatif au droit à l’image, Relations et conflits avec les fédérations sportives…

Diplômes Universitaires

Ecole des Avocats de Toulouse

DESS Droit des Affaires et Fiscalité(Toulouse)

Dîplome Juriste Conseil d’entreprise(Toulouse) (mention bien)

Maîtrise droit des Affaires mention bien (Toulouse)