Les règles relatives aux responsabilités et assurances.
Nicolas Masson Avocat au barreau de Montauban et de Bordeaux nous conseille.
Que l’on soit cavalier de compétition ou de loisir, la question du transport se pose toujours à un moment ou à un autre. Le propos ici ne concerne pas la réglementation routière mais essentiellement les règles relatives aux responsabilités et assurances. Il est évident que le cheval n’est jamais déplacé sans son livret qui doit être présenté en cas de contrôle.
Très souvent, on considère l’acte de transport comme un acte normal rentrant dans le champ d’application de la responsabilité civile, mais ce n’est pas nécessairement le cas, il convient de s’interroger sur les règles d’assurance en fonction des différentes circonstances selon que l’on est le transporteur de son propre cheval, de celui d’un tiers avec son van, ou celui d’un ami, ou que le cheval est transporté par le club avec ou sans rémunération.
Je transporte mon cheval avec mes propres moyens (vans tractés ou camions)
Bien entendu, j’ai le permis adéquat, le bon véhicule tracteur, et je ne dépasse pas le poids réglementaires. Il est important sur ce point d’être particulièrement vigilant puisque à défaut de respecter l’ensemble de ces règles, et notamment le permis en adéquation avec le poids tracté, l’assurance peut dénier la garantie estimant que la conduite se fait sans permis.
En cas d’accident non responsable avec un responsable identifié, l’indemnisation du cheval en cas de blessure, ou d’immobilisation ne pose pas de difficultés particulières. L’assureur du responsable doit indemniser la victime de l’accident, attention toutefois, l’assureur souvent se trouve démuni sur ces indemnisations et a tendance à ne pas prendre en charge la totalité des préjudices.
En cas d’accident responsable, le cheval transporté n’est pas assuré par l’assurance de votre véhicule sauf si vous avez souscrit une assurance particulière. En revanche, si le cheval est assuré en mortalité, soins vétérinaires, et à défaut de clause contraire dans le contrat d’assurance, le cheval est alors assuré.
Je transporte le cheval de quelqu’un d’autre à titre bénévole pour rendre service
Le cas est similaire au cas précédent, sauf en cas d’accident responsable pour les chevaux qui ne sont pas assurés en soins vétérinaires et/ou mortalité. Alors, en cas d’accident du cheval sans responsable identifié, c’est votre responsabilité qui est engagée en qualité de gardien du cheval et dès lors que le contenu transporté n’est pas assuré, ce sera la plupart du temps une responsabilité sans prise en charge par l’assureur.
Pour éviter ce type de déconvenue, il est nécessaire de faire signer une décharge ou du moins un document indiquant que le propriétaire accepte les risques liés au transport bénévole. Compte tenu de la valeur des chevaux, et des coûts des soins, même son meilleur ami peut devenir un cauchemar !
J’emprunte le van d’un tiers
Si je tracte le van avec mon véhicule, je vérifie auprès de mon assureur que mon véhicule est assuré pour tracter une remorque dotée d’un double essieu.
Enfin c’est le club qui transporte mes chevaux
Ce cas est plus compliqué qu’il n’y paraît. La plupart du temps, les clubs, cavaliers, entraîneurs, ne sont pas assurés pour ce type de transport et en cas de blessures sur les chevaux aucune garantie d’assurance ne prend en charge les conséquences. Et votre assurance décès/soins vétérinaires pourrait se retourner contre le gardien, c’est-à-dire le transporteur. Certaines assurances assurent les professionnels en cas de décès accidentel du cheval, mais très souvent la garantie est limitée.
Généralement, des décharges de responsabilité sont signées. Ces décharges pour être valables dès lors que le transport est fait par un professionnel du cheval ne doivent pas avoir pour conséquence de les décharger de toutes responsabilités et surtout le transport ne doit pas se faire contre rémunération de façon habituelle. En effet et dans ce cas, le professionnel serait considéré comme un transporteur routier et serait soumis aux obligations lourdes des professionnels du transport.
Transporter son propre cheval, c’est assumer seul les risques, en revanche transporter les chevaux des autres ou emprunter le van des autres, se fait aux risques de celui qui transporte, c’est pourquoi, il faut être vigilant et surtout avoir conscience que l’on devient le gardien temporaire du cheval et que par conséquent on est responsable des blessures/décès liés à un accident. Les assureurs n’ont pas sur ce point réponse à tout.
Mais nous reviendrons sur cette notion de garde dans le cadre d’un autre article parce que celle-ci dirige tout le droit de la responsabilité du propriétaire/utilisateur de l’équidé.
Transporter un cheval n’est pas un acte anodin et il est impératif de connaître les conséquences que cela peut avoir en cas d’accident pour s’en prémunir.
Nicolas MASSON
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