Détenteurs d’équidés : propriétaires, éleveurs, étalonniers, écuries de propriétaires, centres équestres, nous sommes tous concernés !
Suite au scandale de viande de cheval dissimulée dans les plats cuisinés et au manque de traçabilité de la chaîne alimentaire, la direction générale de l’alimentation par le biais du ministère de l’Agriculture a affecté des agents de l’Ifce pour contrôler les détenteurs d’équidés afin de vérifier l’application de la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de cette mission, les agents de contrôle font de la pédagogie et relèvent les anomalies constatées. Suite à cette première intervention, le détenteur d’équidés reçoit un courrier de demande de mise en conformité avec rappel de la réglementation. Le détenteur a alors deux mois pour mettre à jour son dossier. Si la réglementation n’est pas respectée, il encourt des amendes de classe 4 et 5 pouvant aller jusqu’à 450€.
Pourquoi les contrôles de l’Ifce ?
Détenir un équidé est une responsabilité qui implique le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des équidés très différente des animaux de compagnie tels que les chiens et les chats. Particulier ou professionnel, chacun est concerné par ces démarches obligatoires qui facilitent les actions des services sanitaires. En cas d’épidémie, il est essentiel de pouvoir identifier les équidés malades, de les localiser et de connaître leurs éventuelles interactions avec d’autres chevaux.
Quelles démarches suivre ?
1- A partir d’un équidé, vous devez vous enregistrer en tant que « détenteur d’équidé » sauf si le cheval est hébergé dans une pension ou une structure équestre, s’il est hébergé sur un lieu appartenant à un tiers qui accueille des équidés ou si l’équidé est confié à une clinique ou à un transporteur.
2 – Déclarer les lieux de détention
3 – Déclarer un vétérinaire sanitaire (obligatoire à partir de 3 équidés) qui peut être le vétérinaire traitant habituel (habilité par la DDCSPP*). Le vétérinaire est l’intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires.
4 – Renseigner le registre d’élevage obligatoire pour chaque cheval, âne ou poney. Ce registre doit comporter :
• La liste des équidés présents sur les lieux.
• La feuille de présence : date d’entrée, date de sortie même temporaire (concours, clinique, promenade, etc.).
• Le feuillet médicamenteux (conserver les ordonnances).
• L’identification des équidés auprès du SIRE : puce par transpondeur et papiers francisés (comptez 2 mois pour être immatriculé).
• La déclaration en cas de mort de l’animal
Tous ces documents doivent être conservés pendant 5 ans.
Certaines crises sanitaires peuvent avoir des conséquences importantes, tant économiques qu’affectives. Pour que le dispositif fonctionne à 100 %, il est essentiel que les détenteurs aient rempli l’ensemble de leurs obligations sous peine d’amendes.
Maltraitance des équidés
Les agents de l’Ifce travaillent en étroite collaboration avec les associations de protection animale ainsi que les DDCSPP*. Toute personne constatant des comportements douteux à l’égard des animaux peut contacter les agents Ifce qui sont assermentés et qui garantissent l’anonymat.
Pour plus d’informations sur ces obligations, réalisation des démarches ou obtention des formulaires : www.ifce.fr rubrique SIRE & Démarches SIRE/Sanitaire & Détention.
L’équipe Cheval-partenaire
avec la collaboration de l’Ifce
