12 novembre 2017 - Juridique et assurance / Saison / Santé

MARÉCHAL-FERRANT : qu’en est-il des pieds nus?

Dossier
le-cheval-pied-nus

L’engouement récent pour le cheval au naturel qui nous conduit à enlever le mors  au profit du licol éthologique, qui nous amène à monter à cru et qui nous fait penser que finalement le cheval est ainsi fait, amène à considérer que les chevaux nu pieds quelque soit soit la discipline sont mieux, et qu’ils peuvent donc se passer de fers.

Cependant en l’absence d’usure normale de la corne en raison de la domestication, le parage demeure nécessaire et les pédicures équins sont apparus pour combler cette envie naturaliste.

Si certaines professions sont venues combler des vides (les vétérinaires ne souhaitant pas remplir ces offices), à l’instar des dentistes et des ostéopathes, elles ont vu leur métier reconnu et contrôlé par l’ordre des vétérinaires, ce qui n’est pas le cas des pédicures.

Ils exercent donc un métier à la frontière de ceux exercés par les professionnels réglementés et assurés pour leur activité. Se pose dès lors la question de savoir si cette activité de pédicure équin est légale ou non.

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 31 mai 2016, a considéré que cette activité, au visa des textes applicables, consistait en l’exercice illégal de la profession de Maréchal-Ferrant.

Il convient en conséquence d’être particulièrement vigilent lorsque l’on fait appel à de tels professionnels.

Du point de vue des assureurs, faire intervenir une personne qui exerce de façon illégale, exclu l’assuré des garanties de son contrat en cas de problème car la faute professionnelle ne saurait être retenue.

D’où l’intérêt de vérifier, avant de faire intervenir un professionnel quel qu’il soit, que cette personne est bien assurée dans le cadre de l’exercice de sa profession.

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