EXEMPLE TYPE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX
ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES
demeurant,
Ci- après le Vendeur agissant en qualité de professionnels de la vente, de particuliers, et :
- Mandataire de vendeur,
- Propriétaire du cheval,
- De courtiers,
D’une part
ET :
Mr, Mme, Mlle, La société etc…
Ci-après l’acheteur, agissant pour des besoins :
- Professionnels
- Particuliers
D’autre part
ARTICLE 2 QUALITES DES PARTIES :
Acheteur :
Mr ou Mme
Pour leur propre compte,
ou pour le compte (Nom du Cavalier)
Niveau Equestre de l’acheteur :
Niveau Equestre du Cavalier :
- Galop
- Epreuve habituellement courue :
- Titre Professionnel :
- Nombre d’équidés achetés par le passé :
Vendeur :
Mr
La société
Agissant pour le compte de Mr propriétaire de l’équidé
La qualité respective des parties est définie et acceptée d’un commun accord par l’acheteur et le vendeur.
ARTICLE 3 : ACHAT-VENTE
Par le présent contrat, suite à la présentation par le vendeur, l’Acheteur accepte d’acheter le cheval, (poney) désigné ci-après et aux conditions suivantes :
- Nom
- Sexe
- Race
- Signalement conforme au document d’accompagnement n°
Usage prévu par l’acheteur :
() Loisir
() Randonnée
() Loisir /initiation sportive
() Sport / Compétition (préciser la discipline et le niveau)
() Elevage
() Retraite
() Autre (Préciser)
Niveau actuel du cheval
() Non débourré
() Débourré
() Mis en extérieur pour promenade
() Sorti en compétition
- Discipline :
- Niveau :
() Autre :
En cas de vente d’un jeune cheval à un cavalier non professionnel, ou amateur non averti, ou usage d’un mineur, il est rappelé qu’il est fortement conseillé de maintenir un travail sur le cheval par un professionnel et de monter encadrer par un professionnel. Le cheval est un animal vivant et son apprentissage doit être encadré. Le maintien dans un travail adapté doit être maintenu avec un professionnel compétent.
Le vendeur déclare intervenir pour son propre compte, ou à titre d’intermédiaire pour le compte de
Le vendeur ne connaissant pas le cavalier, il ne peut déterminer l’adéquation du cheval avec le niveau du cavalier.
ARTICLE 4 EXPERTISE D’ACHAT-VENTE :
- Expertise vétérinaire :
Le vendeur rappelle à l’acheteur qu’il est recommandé de faire précéder la vente d’une visite vétérinaire adaptée à l’utilisation qu’il souhaite faire de l’équidé.
En cas de renonciation de l’acheteur à une telle visite le vendeur professionnel, ne saurait être tenu pour responsable de l’apparition d’une pathologie qui rendrait le cheval impropre à sa destination
L’acheteur fait procéder à une visite vétérinaire par le Dr qu’il a choisi. ((L’acheteur définira auprès du vétérinaire les examens requis en fonction de la discipline auquel il est destiné)
- Les frais sont à la charge de l’acheteur
- Les frais sont à la charge du vendeur
- Les frais sont partagés
L’acheteur ne fait pas procéder à une visite vétérinaire :
- Une visite vétérinaire a été faite : date de la visite et nom du vétérinaire.
L’acheteur reconnaît se satisfaire de la dite visite et bien qu’inciter à faire procéder à une visite par un vétérinaire de son choix, y renonce.
- Aucune visite n’a été faite et l’acheteur renonce expressément à toute visite vétérinaire.
Expertise de Maréchalerie (Facultatif)
L’acheteur est informé qu’il a la possibilité de solliciter auprès du maréchal-ferrant de son choix une expertise de maréchalerie.
() Il désigne Mr Maréchal-ferrant afin d’y procéder
() Il ne souhaite pas d’expertise de Maréchalerie
Conseil Professionnel
L’acheteur s’est fait conseiller pour son achat, par Mr ou Mme professionnel de l’équitation pour déterminer l’adéquation du cheval avec le niveau équestre du cavalier et de l’usage auquel il est destiné.
ARTICLE 5 : CONDITIONS
Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code Civil la vente ne sera parfaite entre les parties qu’à condition que l’acheteur obtienne un avis favorable à l’issue de ou des expertises d’achat ventes prévues au l’article 4.
Pendant cette période le cheval restera stationné chez le vendeur et l’expertise pourra avoir lieu dans ses installations ou dans tous autres endroits désignés par l’acheteur qui devra alors déplacer le cheval à ses seuls risques et sous seule responsabilité et devra bénéficier d’une assurance en conséquence pour le transport des chevaux d’autrui à titre gratuit.
Il pourra également décider de le faire transporter par le vendeur qui facturera alors le transport au barème habituellement pratiqué.
La date de l’expertise est fixée le à par le Dr ;
Dans le cas où l’expertise n’aurait pas lieu dans les 10 jours de la présente, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à son achat et le cheval pourra à nouveau être présenté à la vente.
Le cheval restant dans les installations du vendeur, celui-ci le gardera à titre gracieux jusqu’à la fin des visites dans la limite de 10 jours.
ARTICLE 6 : PRIX
Le prix de vente est fixé à Euros soit (prix en lettre)
( ) incluant la commission du vendeur
( ) Commission du vendeur en sus soit la somme de Euros soit (prix en lettre)
Liste, destinataire et montant des commissions versées :
- Mr Enseignant de l’acheteur :
- Mr, intermédiaire ayant recommandé le cheval
L’acheteur fera également son affaire personnelle de toute autre commission ou honoraire dus à des tiers tels que ceux dus au professionnel qu’il a assisté, au vétérinaire, au maréchal et/ou tout autre intervenant.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
( ) Paiement comptant
( ) Le montant convenu est remis ce jour par l’Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance. Le Vendeur remet à l’Acheteur, qui lui en donne acte, le document d’accompagnement et la carte d’immatriculation.
( )Le montant convenu est remis à l’acheteur en un chèque à l’ordre du propriétaire et un autre à l’ordre du vendeur correspondant à sa commission et donnant lieu à facture.
( ) Paiement Echelonné ou différé.
( ) Le prix de vente du l’équidé est remis au vendeur selon l’échéancier suivant :
- ……………… Euro ce jour,
- ………………..Euro le
- …………………Euro le
La commission du vendeur le cas échéant sera versée avec l’échéance du Tout retard de paiement fera l’objet d’une pénalité contractuelle fixée à 0.5 % par jour de retard du montant total de la somme restant due.
A défaut de paiement d’une seule échéance et sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra exigible. Le vendeur notifiera à l’acheteur sous pli recommandé avec accusé de réception qu’il entend bénéficier de la présente clause et lui fera part de son choix quant à la poursuite du paiement et/ou la reprise du cheval, étant précisé que dans ce cas, les sommes versées resteront acquises au vendeur à titre clause pénale et d’indemnisation.
Le vendeur ne remettra à l’acheteur les documents d’accompagnement dès la livraison du cheval, mais la « Carte de propriété » ne sera remise qu’au jour du paiement de la dernière échéance et qu’en de paiement par chèque passé le délai d’encaissement de celui-ci.
L’acheteur dans ce cas devra justifier d’une assurance mortalité de l’animal pour le montant de la transaction.
( ) Réserve de Propriété
Le Vendeur se réserve le droit de propriété de l’animal vendu jusqu’au jour du paiement effectif de la totalité du prix de vente. (Faire figurer cette ligne sur la facture).
En conséquence, l’Acheteur s’interdit de vendre l’animal jusqu’au jour du paiement effectif.
Dès la prise de possession de l’animal, l’acheteur gardien devra en assumer tous les risques et devra répondre des dégradations éventuelles.
ARTICLE 8 : DELAI DE LIVRAISON
L’acheteur prend livraison immédiate ou le de l’animal au domicile du vendeur ou à par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité, tout tiers devant être dument mandaté par lui.
A défaut de prise de possession par l’acheteur dans le délai convenu, une somme de 20 € par jour de retard correspondant aux frais d’entretien du cheval sera due par l’acheteur au vendeur.
ARTICLE 9 : GARANTIES ATTACHEES A LA VENTE
Le vendeur déclare avoir informé l’acquéreur de tous les éléments relatifs à l’animal vendu dont il a eu connaissance et susceptibles d’influer de façon notable sur son comportement et ou/sa santé.
O ENTRE UN VENDEUR PROFESSIONNEL ET UN ACHETEUR PARTICULIER
S’appliquent à la vente les garanties prévues au titre des vices rédhibitoires en application des articles L213-1 du Code Rural ainsi que la garantie de conformité en application des articles L211-4 du Code de la consommation.
o AUTRES CAS :
S’appliquent à la vente les garanties prévues au titre des vices rédhibitoires en application des articles L213-1 du Code Rural.
Dans le cas où l’acquéreur aurait fait procéder à des relevés d’échantillon sanguins au moment de l’essai, prévoir les modalités de conservation des échantillons et le nom du laboratoire qui les analysera.
(Prévoir de mettre les conclusions de l’examen vétérinaire en annexe)
ARTICLE 10 : LITIGES
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat donneront nécessairement lieu à une tentative préalable de conciliation entre les parties.
Seront compétents les Tribunaux du siège du vendeur.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.
Fait en deux exemplaires à
le
Mr Mme
Vendeur ou Intermédiaire Acheteur
PS : Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et Approuvé ».
