Le bulletin de salaire est obligatoirement délivré à tous les salariés et apprentis au moment du versement du salaire, soit au plus tard le 5ème jour ouvrable du mois suivant le mois payé.
Depuis le 1er janvier 2018, le contenu du bulletin doit être simplifié, conformément aux dispositions du décret du 25 février 2016 n°2016-190.
Ce qui change :
• Les cotisations sociales sont regrou-pées selon le risque qu’elles couvrent: santé, accident du travail, retraite, …
• La mention des taux de cotisations patronales n’est plus obligatoire.
• Une nouvelle rubrique concernant l’ensemble des allégements de cotisations patronales (réduction Fillon, aide ZRR, contrats aidés …) doit être mise en place.
• Les références de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisations sont supprimées,
• La CSG et CRDS non déductible sont regroupées.
De nouvelles mentions doivent obligatoirement apparaitre sur le bulletin telles que :
• Le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute et des cotisations ou contributions patronales, déduction faite des exonérations.
• La possibilité pour le salarié de consulter le site internet www.service-public.fr et sa rubrique dédiée au bulletin de paie.
Pour faire face à ces changements, il est impératif de vous rapprocher de votre gestionnaire de paie habituel. Nous vous rappelons que le GHN propose un service spécialisé pour les centres équestres. Pour toutes informations, contactez-nous par mail infos@ghn.com.fr
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