23 mars 2019 / Juridique et assurance, Loisir / Tourisme équestre

Code de la route et cavaliers

Dossier
Balade à cheval en automne

Le retour des beaux jours est synonyme de sorties en extérieur pour un grand nombre de cavaliers.

Savez-vous qu’un cavalier et son cheval qui empruntent une route ou toutes voies de circulation sont considérés comme un véhicule et à ce titre ce binôme doit respecter le code de la route (Article R412-44 du code de la route).

A savoir que le cavalier à pied menant son cheval n’est pas assimilé à un piéton (l’article R412-34 définit limitativement les cas d’assimilation, dont les cycles et cyclomoteurs mais pas les chevaux).

Voici un bilan de tout ce qu’il faut savoir et respecter à cheval lorsque nous empruntons des voies de circulation en France !

Les règles générales de circulation :

  • Ne pas circuler sur autoroute
  • Les aires et voies piétonnes sont interdites aux chevaux ainsi que les bandes et pistes cyclables, sauf si un panneau les autorise.
  • Les voies vertes sont réservées à la circulation des véhicules non motorisés, les cavaliers et promeneurs ainsi que leurs animaux peuvent donc les emprunter en respectant la circulation des autres usagers.
  • Il est autorisé sur une chaussée de circuler de front à deux chevaux. La file indienne doit néanmoins être privilégiée.
  • Consultez les arrêtés établis par les maires ou les préfets qui peuvent interdire la circulation à cheval dans certaines zones.

Les règles de bonne conduite et de bon sens :

  • Il est interdit de galoper en agglomération
  • L’allure du pas doit être prise lors de croisement de piétons ou de cyclistes.
  • Respect des feux, panneaux de signalisation et priorités.
  • Maintenir son cheval sur le bord droit de la chaussée.
  • Ne pas laisser d’animaux « sans conducteur » (article R 412-44 relatif aux animaux laissés en divagation) sur la voie publique, cela concerne aussi les chiens qui accompagnent les cavaliers.
  • Comme un conducteur d’engin motorisé, il appartient au cavalier d’être toujours en mesure de réaliser toutes les manœuvres nécessaires, il doit parfaitement maîtriser sa monture lorsque cette dernière sursaute par exemple en raison d’un bruit causé par un avion, un camion ou des phares de véhicule.
  • Informez les autres usagers de la route de tout changement de direction ou de changement d’allure.
  • Ne pas stationner ou s’arrêter dans des zones gênantes ou dangereuses.
  • Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé de porter un bracelet ou un gilet réfléchissant à la tombée du jour. De même, le port du casque est essentiel.
  • Un cavalier doit avoir 14 ans révolus pour circuler à cheval sur la voie publique (12 ans s’il est accompagné d’un cavalier d’au moins 21 ans) et 16 ans pour conduire un véhicule attelé.

Circulation en groupe :

A partir de 10 cavaliers, un convoyeur peut accompagner le groupe de cavaliers afin de veiller au bon déroulement de la sortie. Ce convoyeur doit être âgé de 21 ans et porter au bras gauche un brassard aux couleurs nationales. Aux carrefours, où la circulation n’est pas réglée par des feux de signalisation, le convoyeur est habilité à arrêter la circulation pendant la traversée du groupe, il utilisera le panneau a main C3 prévu à cet effet.

La circulation d’un attelage :

Au même titre que le cavalier et son cheval, le meneur et son attelage sont considérés comme un   véhicule, ils sont soumis aux articles du code de la route : circulation du côté droit de la chaussée,  respect  des priorités à droite, arrêt absolu à un stop, respect des feux tricolores, interdiction de franchir une ligne blanche, règles de stationnement, etc.

Et plus spécifiquement :

  • Un attelage ne peut comporter plus de 4 animaux en file et plus de 3 de front.
  • Les dispositifs de conduite ou d’attelage doivent permettre au conducteur de rester maître des animaux attelés et de son véhicule, avec sûreté et précision.
  • Les véhicules attelés doivent être accompagnés de convoyeurs en nombre suffisant pour assurer la sécurité de la circulation. En tous cas, dès que le nombre des animaux est supérieur à cinq, un convoyeur sera adjoint au conducteur du véhicule.
  • Lorsqu’un véhicule attelé remorque un autre véhicule et que la longueur du train dépasse 16 mètres, timon du premier non compris, un convoyeur doit accompagner le second véhicule.
  • Lorsque la longueur du chargement d’un triqueballe dépasse 12 mètres, un convoyeur doit suivre, à pied, le chargement. (Art 53 du Code de la route)
  • Les dimensions des véhicules à traction animale ne peuvent dépasser celles prévues par le règlement technique des véhicules automobiles. (Art 83.3 du Code de la route)

En cas d’accident, le meneur est soumis aux mêmes obligations qu’un automobiliste.

 Sanctions applicables aux cavaliers

Suivant le type d’infraction, des amendes de deuxième classe (soit 150 € au maximum) ou de quatrième classe (soit 750 € au maximum) peuvent être retenues. Par ailleurs, le code de la route s’applique également sur les chemins privés ouverts au public.

Concernant les autres usagers de la route :

Les conducteurs souhaitant dépasser un cavalier et son cheval doivent respecter une distance de sécurité de 1 m en agglomération et 1 m 50 hors agglomération.

Il convient de ralentir lorsqu’on croise ou double un cavalier et son cheval et cette obligation est mentionnée par le code de la route. Si le conducteur ne ralentit pas, il s’expose à une amende de quatrième classe ! Le conducteur ne doit pas klaxonner ou faire « rugir » son monteur pour ne pas effrayer l’animal et mettre en danger son cavalier, il ne doit pas éblouir l’animal avec les feux de routes et veiller à rester courtois entre usagers de la route.

Restez toujours prudents et ralentissez car un cheval même très calme et froid dans sa tête reste un animal imprévisible.

Gardez présent à l’esprit que la prudence reste de mise en extérieur, respecter le code de la route est indispensable pour s’éviter de tragiques accidents et rappelez vous que la courtoisie reste la meilleure façon d’aborder les autres usagers de la route !

L’équipe Cheval-partenaire

Crédit photo @Istock