Le GHN – Groupement Hippique National – forme, informe et défend les entreprises équestres sur toutes les questions économiques, sociales, juridiques, fiscales et règlementaires relatives aux activités équestres.
On en a beaucoup parlé au cours ces dernières années, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les activités des établissements équestres a subi un certain nombre de changements que ce soit sur:
- La vente d’équidés
- Les prises en pensions
- Les cours d’équitation
Au moment où les activités équestres sont entrées pleinement dans le champ agricole, la TVA applicable aux établissements équestres est passée au taux réduit de 5,5%.
Cet abaissement de la TVA a permis aux centres équestres de proposer des tarifs moins élevés ou de faire des investissements pour améliorer les installations, le matériel et la cavalerie ou encore d’embaucher.
Evolution
Les centres équestres ont été touchés une première fois par une augmentation du taux de TVA, celui-ci étant passé de 5,5 à 7% en 2012. Puis, suite à une condamnation part la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne), la France a dû passer le taux de TVA sur la vente de chevaux et les gains de courses à taux plein (19,6% puis 20%) en janvier 2013.
Enfin, la fiscalité des centres équestres a subi une dernière modification en janvier 2014 pour être dans la situation actuelle.
Quelle fiscalité aujourd’hui ?
Grace à un mouvement collectif et de nombreuses actions en France, il a pu être évité d’avoir le taux plein de TVA applicable entièrement à toutes nos activités.
Plusieurs taux sont applicables
Le taux de 5,5% pour:
- Les activités de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre
- L’utilisation des installations des centres équestres (manège, carrière, rond de longe…)
Le taux de 20% pour:
- Les prestations d’enseignement
- L’hébergement des chevaux en pension
- Le taux de 10% est réservé à certaines activités d’élevage
Concrètement
Que ce soit dans la pension ou dans les cours d’équitation, les clients se servent des installations. Leur utilisation peut donc être vendue en tant que telle à 5,5%.
L’enseignement et l’entretien du cheval de propriétaire seront eux vendus à 20%.
Les établissements qui ont pris le temps de modifier leur façon de vendre l’équitation ont pu garantir des tarifs compétitifs sans avoir à trop rogner sur leur marge.
Un travail est nécessaire pour adapter les prestations vendues aux nouvelles règles fiscales.
Quelles perspectives d’avenir ?
L’Union Européenne vient d’ouvrir les négociations de la future directive TVA qui permettra peut-être à l’Etat français de faire entrer les activités des centres équestres dans le champ des activités à taux réduit et sortir ainsi de la complexité actuelle de la tarification des activités équestres.
