Dans le contexte actuel vous êtes nombreux à vous interroger sur le transport des chevaux.
Par principe, le transport de marchandises (et le cheval en est une) n’est pas interdit.
Il convient en fait de concilier la poursuite d’une activité économique avec les mesures de confinement et de protection envers les autres.
Si les vétérinaires, parce qu’ils reçoivent du public, ont réduit leurs activités, il n’en demeure pas moins que les activités de saillies et les actes gynécologiques ne sont pas non plus interdits mais réglementés selon l’ordre national des vétérinaires pour limiter les contacts.
Dans ce contexte, il est parfaitement possible de faire transporter par des professionnels les chevaux pour des raisons économiques ou d’urgence vétérinaire.
Le chauffeur doit pouvoir avoir accès dans son camion à de l’eau et du savon et/ou du gel hydroalcoolique. (Attention le gel ne remplace pas l’eau et le savon puisqu’il ne fonctionne pas sur des mains sales, aussi, il convient de privilégier l’eau le savon).
Les contacts entre le chauffeur et les autres intervenants doivent être évités.
On ne peut refuser au chauffeur l’accès à un point d’eau tant sur le lieu de chargement que de déchargement.
A noter également que les temps de conduite ont été provisoirement augmentés :
- Augmentation du temps de conduite de 10 h par jour, ou de 11 heures par jour 2 fois par semaine ;
- Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 102 heures sur deux semaines consécutives. Il faut cependant que ces temps respectent les dispositions légales et réglementaires au temps de travail et repos applicables au conducteur.
- Par ailleurs les interdictions habituelles de conduite les week-end et jours fériés sont levées.
Le transport de chevaux continue à être possible sous les réserves évoquées, et est réservé aux professionnels.
Le Cabinet EQUICONSULT en qualité de médiateur de crédit et acteur du droit des Affaires et des entreprises en difficulté, vous accompagnera dans vos démarches si vous rencontrez des difficultés ou des refus de la part des établissements bancaires.
