Les activités équestres sont aujourd’hui pour la plupart d’entre elles devenues des activités agricoles ouvrant ainsi aux centres équestres la possibilité de conclure des baux ruraux pour exercer leur activité.
Or les particularités, adaptables, des baux ruraux peuvent avoir des conséquences.
Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d’un bien à usage agricole, en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole » (article L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime).
Le bail rural est conclu pour une durée au moins égale à neuf ans, renouvelable (article L. 411-5 du code rural et de la pêche maritime). Cette durée de neuf années est un minimum impératif. Il n’est pas possible d’y déroger, même si le bailleur et le preneur se mettent d’accord sur une durée inférieure.
Sur ce point il se rapproche du bail commercial, la durée peut évidemment être supérieure à 9 ans.
Mais si les activités équestres sont devenues agricoles il n’en demeure pas moins qu’elles présentent des particularités, notamment en ce que les centres équestres ont une clientèle…. Certes attachée au fond, c’est-à-dire aux installations, mais également et souvent même surtout à la qualité de l’enseignant du Centre Equestre.
Dès lors, le but ici n’est pas de détailler les diverses possibilités du bail rural mais d’évoquer les pièges que doivent éviter les centres équestres.
Le bail rural classique n’est cessible que dans le cadre familial.
Or, depuis la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, un bailleur et un preneur peuvent conclure un bail qui sera cessible hors du cadre familial, c’est-à-dire à des personnes qui ne seront ni descendants, ni ascendants, ni conjoint du preneur. Ce bail a alors une durée d’au moins 18 ans et est renouvelable. (Article 418-1 et suivants du CRPM) : www.legifrance.gouv.fr
Dérogatoire au droit commun, ce bail doit être conclu en la forme authentique, c’est-à-dire en présence d’un notaire.
Pour un centre équestre, la cessibilité est un élément déterminant car contrairement aux activités agricoles classiques, qui ont vocation à perdurer sur un même lieu (vergers à maturité par exemple), les centres équestres peuvent eux avoir à déménager ou à cesser leur activité.
Les raisons de ce déménagement ou d’une volonté d’arrêter l’activité sont nombreuses et variées. Le propriétaire du fonds agricole « Centre Equestre » doit pouvoir céder sa clientèle et ses installations et seul le bail dérogatoire « cessible hors le cadre familial » le lui permet.
Bien sûr ce bail cessible présente ces mêmes avantages pour tous les agriculteurs !
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