L’emploi de salariés fait naitre un certain nombre d’obligations pour les dirigeants d’établissements équestres, certaines démarches doivent être effectuées au moment de l’embauche puis l’employeur doit tenir à jour plusieurs documents à présenter en cas de contrôle.
Les démarches à accomplir pour tous nouveaux salariés
Lorsque vous embauchez une per-sonne, quel que soit le contrat, des démarches doivent être réalisées au moment du début du contrat.
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Tous les salariés doivent être déclarés auprès de la MSA au plus tard le matin de l’embauche. La déclaration préalable à l’embauche s’effectue soit par l’envoi d’un formulaire papier (Cerfa n° 14467*02) soit sur votre espace entreprise sur www.msa.fr.
Le contrat de travail
La convention collective des centres équestres prévoit que tous les salariés doivent être titulaires d’un contrat écrit, y compris les salariés en CDI. Le contrat vient déterminer les relations de travail et doit contenir des clauses obligatoires définies par l’article 12-A de la convention collective.
L’inscription sur le registre du personnel
A l’instar du registre des équidés, le registre du personnel permet de noter les entrées et les sorties des salariés. Il doit contenir les informations permettant d’identifier le salarié, son emploi, la durée du travail. Ce registre doit être détenu durant 5 ans après la sortie du dernier salarié et doit être présenté en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la MSA. A ce titre, il fait partie d’une liste de documents à présenter.
Les documents à présenter en cas de contrôle
La convention collective
La convention collective, appliquée dans l’entreprise, à jour de toutes ses modifications éventuelles, doit être tenue à disposition des salariés pour qu’ils soient en mesure de la lire. Pour les centres équestres, c’est la convention collective du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres qui s’applique. Attention une seule convention collective est applicable en principe dans une entreprise.
L’affichage obligatoire
L’employeur doit afficher un certain nombre d’informations à destination de ses salariés : les articles du Code du travail concernant : l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la lutte contre les discriminations, contre le harcèlement, l’égalité de rémunération ; l’interdiction de fumer, les horaires de travail collectif, …
Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
L’employeur est tenu d’évaluer les risques encourus dans l’entreprise et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Le DUER doit être mis à jour chaque année par l’employeur qui indique les risques pour chaque tache de travail et les moyens mis en œuvre pour éviter qu’ils ne se produisent.
Le GHN, organisation patronale, accompagne ses adhérents en mettant à disposition l’ensemble des documents nécessaires sur simple demande par mail à infos@ghn.co
02 54 83 02 02
infos@ghn.com.fr
