L’emploi de salariés fait naitre un certain nombre d’obligations pour les dirigeants d’établissements équestres, certaines démarches doivent être effectuées au moment de l’embauche puis l’employeur doit tenir à jour plusieurs documents à présenter en cas de contrôle. Les démarches à…
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Le professionnalisme doit primer sur la passion. Un projet de création de centre équestre, d’écurie de valorisation ou de pension ne doit pas être pris à la légère. Sa réussite en dépend. La réflexion à mener autour de ce projet est indispensable…
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Détenteurs d’équidés : propriétaires, éleveurs, étalonniers, écuries de propriétaires, centres équestres, nous sommes tous concernés ! Suite au scandale de viande de cheval dissimulée dans les plats cuisinés et au manque de traçabilité de la chaîne alimentaire, la direction générale de…
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QUEL STATUT JURIDIQUE POUR L’ANIMAL ? UN ÊTRE VIVANT DOUÉ DE SENSIBILITÉ Selon la lettre du nouvel article 515-14 du Code civil, les animaux sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilités. Sous réserves des lois qui les protègent,…
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Une écurie de propriétaires ou un centre équestre se doit d’être bien assuré, que ce soit en Responsabilité Civile ou en Dommages. Les risques sont nombreux pour ce type de structures et être mal assuré peut avoir des conséquences pécuniaires et…
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LES DÉMARCHES SANITAIRES DES DÉTENTEURS D’ÉQUIDÉS Détenir un équidé est une responsabilité qui implique le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des équidés. Les détenteurs d’équidés sont donc tenus…
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Les activités équestres sont aujourd’hui pour la plupart d’entre elles devenues des activités agricoles ouvrant ainsi aux centres équestres la possibilité de conclure des baux ruraux pour exercer leur activité. Or les particularités, adaptables, des baux ruraux peuvent avoir des…
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Souvent négligée, l’assurance responsabilité civile (RC) des centres équestres et des écuries dites de propriétaires, est un élément pourtant essentiel lorsqu’un accident intervient ou une réclamation est faite par les clients qu’ils soient élèves ou propriétaires. Nous nous contenterons…
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Crédit photo @123RF L’une des questions récurrentes en matière de contentieux sur les ventes de chevaux est la question de savoir si l’acquéreur bénéficie du droit de changer d’avis et de revenir sur la vente conclue. La réponse…
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La rentrée est l’occasion de faire le grand nettoyage de votre établissement, de préparer les chevaux et le matériel. C’est également le moment de vérifier que tous les documents et affichages obligatoires sont présents et à jour dans votre bureau.…
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