Equitation juridique et fiscal

LOUER OU CONFIER SON CHEVAL

Nicolas Masson Avocat au barreau de Montauban et de Bordeaux nous conseille. Propriétaire de mon équidé, je ne peux plus l’exploiter temporairement ou je ne veux pas m’en séparer.…

Quelles assurances souscrire pour les cavaliers et/ou propriétaires d’équidé(s) ?

ASSURANCES EQUITATION 1. GENERALITES Bien que n’étant pas une obligation légale, il vous appartient en tant que cavalier et/ou propriétaire d’équidé(s) de souscrire à deux sortes de contrats d’assurance : – En tant que Propriétaire d’Equidé(s) : la Responsabilité Propriétaire d’Equidé(s)…

LES RECOURS DES PROFESSIONNELS FACE AUX PENSIONS IMPAYÉES

1. Retard de paiement Dès que le professionnel a le sentiment que son client commence à payer tardivement sa pension, il a tout intérêt à évoquer cette difficulté avec son client afin de faire le point avec lui et envisager…

Bien assurer son écurie de propriétaires ou son centre équestre

Une écurie de propriétaires ou un centre équestre se doit d’être bien assuré, que ce soit en Responsabilité Civile ou en Dommages. Les risques sont nombreux pour ce type de structures et être mal assuré peut avoir des conséquences pécuniaires et…

PROTECTION SANITAIRE

Détenteurs d’équidés : propriétaires, éleveurs, étalonniers, écuries de propriétaires, centres équestres, nous sommes tous concernés ! Suite au scandale de viande de cheval dissimulée dans les plats cuisinés et au manque de traçabilité de la chaîne alimentaire, la direction générale de…

NOUVEAU LE RGPD : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous demandez à vos clients leurs coordonnées, adresses mails, téléphone, profession… vous collectez des données personnelles. Jusqu’à présent, cette pratique était encadrée par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Elle est remplacée par le Règlement (européen)…

Suis-je assuré si je prête mon cheval ?

Vous souhaitez prêter votre cheval le temps d’une balade ou plus régulièrement ? Avant de confier les rênes, pensez à vérifier les garanties de votre assurance ! Plusieurs questions se posent : • Qui couvre le cheval en Responsabilité civile de…

PRÉPAREZ VOTRE RENTRÉE licences et activités équestres

Si chaque cavalier a un projet équestre qui lui est propre (tourisme, compétition, loisir, etc.), des préoccupations communes à tous les pratiquants reviennent souvent telles que : suis-je bien assuré pour ma pratique ? Comment savoir si je progresse ?…

Transporter un cheval ; responsabilités et assurances

Les règles relatives aux responsabilités et assurances. Nicolas Masson Avocat au barreau de Montauban et de Bordeaux nous conseille. Que l’on soit cavalier de compétition ou de loisir, la question du transport se pose toujours à un moment ou à un…

Infos utiles pour les cavaliers. J’ai mon cheval en pension, QUI est responsable de QUOI ?

https://youtu.be/_vGuiMjR7Ek LIRE LA SUITE...