Le GHN – Groupement Hippique National – forme, informe et défend les entreprises équestres sur toutes les questions économiques, sociales, juridiques, fiscales et règlementaires relatives aux activités équestres. On en a beaucoup parlé au cours ces dernières années, la Taxe sur…
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Afin de compléter son offre de services pour ses adhérents, le GHN a conclu une convention de partenariat avec le fournisseur d’électricité Lucia proposant une offre spécifique aux agriculteurs dont font partie les centres équestres. Lucia est une filiale de la…
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Nicolas Masson Avocat au barreau de Montauban et de Bordeaux nous conseille Le Code Rural réservait aux vétérinaires tout acte de soins et de diagnostics sur les animaux, ne laissant aucune place aux autres intervenants comme les dentistes et les…
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EXEMPLE TYPE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX ARTICLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES demeurant, Ci- après le Vendeur agissant en qualité de professionnels de la vente, de…
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ASSURANCES EQUITATION 1. GENERALITES Bien que n’étant pas une obligation légale, il vous appartient en tant que cavalier et/ou propriétaire d’équidé(s) de souscrire à deux sortes de contrats d’assurance : – En tant que Propriétaire d’Equidé(s) : la Responsabilité Propriétaire d’Equidé(s)…
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Crédit photo @123RF L’une des questions récurrentes en matière de contentieux sur les ventes de chevaux est la question de savoir si l’acquéreur bénéficie du droit de changer d’avis et de revenir sur la vente conclue. La réponse…
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Vous pratiquez l’équitation que ce soit de manière ponctuelle ou habituelle, dans un centre équestre, une écurie privée, chez un particulier ou chez vous, mais êtes-vous sûr d’être bien couvert en cas d’accident ? Si vous montez en club, vous pensez…
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A l’heure où les spectacles équestres se multiplient, il convient de faire le point sur la réglementation concernant le recours à des artistes amateurs, un arrêté du 25 janvier 2018 étant venu en préciser les modalités pratiques. En effet, l’article…
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Gestion de votre entreprise : suivez-vous la règlementation ? Les établissements équestres sont soumis à une large règlementation sociale, agricole, fiscale, sportive, d’accueil du public, transport… et sont susceptibles de subir un nombre de contrôles tout aussi large (MSA, DDCSPP,…
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Les activités équestres sont aujourd’hui pour la plupart d’entre elles devenues des activités agricoles ouvrant ainsi aux centres équestres la possibilité de conclure des baux ruraux pour exercer leur activité. Or les particularités, adaptables, des baux ruraux peuvent avoir des…
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