Recherche
MÉDIA PRESSE ET DIGITAL DU MONDE ÉQUESTRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nicolas Masson Avocat au barreau de Montauban et de Bordeaux nous conseille.

Propriétaire de mon équidé, je ne peux plus l’exploiter temporairement ou je ne veux pas m’en séparer. Je décide de le confier ou de le donner en location, à un cavalier pour qu’il l’exploite.

La question qui se pose immédiatement est de savoir quelles sont les obligations du propriétaire et de l’utilisateur.

Un contrat est indispensable afin de répartir les frais, et les responsabilités de chacun parce que les obligations ne sont pas les mêmes, si le cheval est mis en location ou s’il est prêté.

LE PRET A USAGE OU CONVENTION, TOUS FRAIS, TOUS GAINS

En droit, le fait de confier son cheval pour une durée déterminée, à quelqu’un à charge pour lui de s’en occuper est qualifié de « prêt à usage » et est régi à défaut de contrat par les articles 1875 et suivants du Code Civil.

En l’absence de contrat, les règles principales sont les suivantes :

• La durée du prêt est déterminée par l’emprunteur qui n’a l’obligation de restituer l’animal qu’après qu’il a fini de s’en servir.

• L’emprunteur est responsable de la perte du cheval sauf cas fortuit et des dégradations qui arrivent par sa faute, mais pour celles-ci le prêteur devra prouver la faute, et l’emprunteur n’est pas responsable de l’usure liée à l’usage.

• L’emprunteur devra user de la chose en bon père de famille.

• Les dépenses dites extraordinaires faites par l’emprunteur pour la conservation du cheval sont à la charge du propriétaire.

• Si le cheval confié est dangereux et que le propriétaire n’en a pas averti l’utilisateur alors qu’il le savait, il est responsable des dommages causés à l’emprunteur.

LE CONTRAT DE LOCATION

Le contrat est alors soumis aux dispositions des articles 1708 et suivants du code civil et en l’absence de contrat, le propriétaire est tenu de l’obligation d’entretien du cheval afin que le locataire puisse continuer à s’en servir, seules les dépenses d’entretien courants sont à la charge du locataire.

Le contrat devra prévoir la durée du prêt ou de la location, la répartition des charges d’entretien, mais aussi l’obligation d’assurance au moins en valeur du cheval confié, et la répartition des frais vétérinaires.

Généralement les frais courants sont à la charge du cavalier, et les frais importants (coliques) sont à la charge du propriétaire, mais ce n’est pas intangible et l’assurance doit pouvoir permettre d’éviter ces difficultés.

Location ou prêt à usage, il est possible de déroger aux règles du code civil par un contrat écrit indispensable pour répartir non seulement les frais, mais aussi, les obligations dentretien de celui qui va se servir du cheval et pour éviter toutes les difficultés.