9 février 2017 - Juridique et assurance

Déclaration de détention d’un équidé (FFE)

Dossier
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LES DÉMARCHES SANITAIRES DES DÉTENTEURS D’ÉQUIDÉS

Détenir un équidé est une responsabilité qui implique le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des équidés. Les détenteurs d’équidés sont donc tenus de réaliser différentes démarches obligatoires afin de faciliter les actions des services sanitaires. En cas d’épidémie il est essentiel de pouvoir identifier les équidés malades, de les localiser et de connaître leurs éventuelles interactions avec d’autres chevaux.

Les démarches obligatoires pour chaque détenteur 

Identification des équidés : Savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable à la traçabilité sanitaire et nécessite que chaque cheval soit identifié au moyen d’une puce, d’un signalement et d’un passeport avec un numéro unique.

L’Enregistrement dans le fichier central SIRE est automatique pour les passeport émis par l’ifce, mais doit être demandé par le propriétaire ou le détenteur pour les autres passeports.

Déclaration des lieux de détention : La connaissance des lieux de détention permet d’agir en cas de crise sanitaire en localisant les lieux accueillant des chevaux sur le territoire.

L’enregistrement se fait gratuitement sur internet ou en envoyant un formulaire papier au SIRE.

Tenue du registre d’élevage : le registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur le lieu, leurs mouvements, les soins et l’entretien qui leur sont apportés, et de tracer les interventions vétérinaires (médication).

Un modèle de Registre à tenir sur chaque lieu de détention est disponible sur internet avec toutes les informations utiles et un outil de suivi des mouvements en ligne gratuit et optionnel est disponible dans l’espace personnalisé de toute détenteur enregistré.

Déclaration du vétérinaire sanitaire : Obligatoire pour les détenteurs de 3 équidés ou +, le vétérinaire sanitaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire (surveillance, prévention ou lutte contre les maladies), c’est l’intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires

L’enregistrement se fait par l’envoi d’un formulaire signé du détenteur et du (ou des) vétérinaire (s) choisis auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention. Explications et formulaire disponibles sur internet  www.haras-nationaux.fr

Le non-respect http://www.ffe.com de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 € en cas de contrôle pour chaque manquement à la réglementation en vigueur. Afin d’informer les détenteurs d’équidés sur leurs obligations sanitaires, des formations sur ce sujet seront organisées en région par l’ifce à l’automne 2014.

Source : http://www.ffe.com/